Conseil Déménagement : réussir son état des lieux

Lorsque vous quittez votre location, vous devez réaliser une dernière étape importante avec le propriétaire nommée : l’état des lieux de sortie. Pour que cela se passe dans les meilleures conditions possible, et pour que vous puissiez récupérer l’intégralité de votre caution, vous devez faire attention à certains points.

Votre responsabilité en tant que locataire

• Les travaux d’entretien courant et les petites réparations

Vous devez maintenir l’entretien de l’état global de votre logement durant toute la durée de votre bail ; n’attendez pas la fin de ce dernier pour les réaliser.

Par exemple : faites attention à changer les joints de la salle de bain pour les maintenir propre, entretenez le jardin s’il y en a un et surveillez l’entretien de la chaudière une fois par an.

• Conserver un exemplaire de l’état des lieux d’origine

Un premier état des lieux est réalisé lors de votre arrivée dans la location. C’est un document qui atteste de l’état général du logement (signé entre le propriétaire et vous-même).

C’est en se basant sur cet état des lieux initial que sera réalisé l’état de lieu de fin de contrat de location. Il est donc très important de conserver ce document tout au long de votre bail !

NB : Si aucun état des lieux n’est fait à votre arrivée, la loi stipule que vous êtes supposé avoir reçu une location en bon état, et donc qu’il devra en être de même à votre départ.

Ma responsabilité est-elle engagée ?

1. Si dégradation du logement ou de l’ensemble de ses équipements (volontaires ou involontaires)
2. Perte de certains équipements
3. Mauvais entretien constaté du logement et de ses équipements

Il est important de distinguer deux termes :

• La vétusté, qui concerne l’usure naturelle ou normale
• La dégradation, relevant d’une usure anormale

La vétusté ne relève pas de votre responsabilité, elle résulte simplement de l’utilisation prolongée d’un équipement ou du logement.

La dégradation de matériel vous sera cependant attribuée, qu’elle ait été volontaire ou non. Par exemple : parquet ou moquette abîmée (et/ou) tachée, marques ou trous sur les murs, vitre cassée, équipements en trop mauvais état pour fonctionner…

De ce fait, si vous n’avez pas suffisamment entretenu votre logement, ou si vous n’avez pas pris en charge les réparations nécessaires avant l’état des lieux de sortie, cette erreur va entraîner des frais facturés par votre propriétaire, en fonction de votre degré de responsabilité.

NB : C’est à vous de résilier les contrats de gaz ou d’électricité de votre location. N’attendez pas le dernier jour pour contacter les fournisseurs d’énergie et en souscrire de nouveaux pour votre futur logement !

Modifications réalisées par vous-même sur le logement

• Transformations majeures

Les modifications importantes du logement doivent au préalable faire l’objet d’un accord écrit avec votre propriétaire.

Si vous avez réalisé des transformations majeures sans en faire la demande à votre bailleur, vous ne pourrez demander d’indemnisation de sa part pour les travaux.

Le propriétaire peut également demander que la location retrouve son état initial au moment de votre départ. Alors faites toujours les choses dans les règles par écrit.

• Transformations mineures

Ce genre de modification ne nécessitant pas de validation de la part du propriétaire, vous pouvez décider par exemple de poser une moquette sans la coller, de repeindre vos murs (tant que vous ne choisissez pas des couleurs difficiles), de poser un nouveau papier peint. Tout cela ne pourra pas vous être reprocher le jour de l’état des lieux de sortie.

Il en est de même concernant les trous dans les murs. Les causes sont souvent : la pose d’un tableau ou d’un miroir etc. Donc dans ces cas là, rien ne vous sera reproché à condition de reboucher les trous avant votre départ.

Enfin pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez consulter les articles suivants

Les termes « techniques » utilisés pour l’état des lieux

Il faut être très attentifs aux termes utilisés, notamment au moment de remplir l’état des lieux de sortie avec le bailleur :

• Les termes “taches”, “marques”, “déchirures” induisent une dégradation et sont de votre responsabilité.
• Les termes “usagé” ou “usé” indiquent en revanche la vétusté.

Pour réussir l’état des lieux de sortie, toutes ces notions sont nécessaires pour rendre son logement et réussir son déménagement, c’est vraiment l’étape indispensable à prendre au sérieux.

A quoi cela ressemble

L’état des lieux d’entrée doit décrire avec précision le logement et les équipements du bien immobilier. Par ailleurs, il constate aussi son état de conservation. En réalité, il doit comporter au moins les informations ci-dessous:

• la date d’établissement de l’état des lieux,
• la localisation du logement,
• le type d’état des lieux : état des lieux d’entrée,
• le nom des parties (locataire, bailleur) et le domicile du bailleur,
• s’il y a lieu, le nom ou la dénomination et le domicile ou le siège social des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux,
• les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau ou d’énergie,
• le détail des clés ou de tout autre moyen d’accès aux locaux à usage privatif ou commun,
• pour chaque pièce, la description précise de l’état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement. Il peut être complété d’observations ou de réserves et illustré d’images,
• la signature des parties (locataire, bailleur) ou des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux.

NB : En plus de l’état des lieux proprement dit, le propriétaire doit remettre au locataire un diagnostic de performance énergétique.

Pour conclure, vous possédez toutes les informations nécessaires afin de réussir l’état des lieux de sortie et donc réussir votre déménagement avec la plus grande sérénité.

Si vous avez besoin de conseil pour monter votre agence immobilière, ou réussir comme agent immobilier, vous pouvez me contacter.

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