La gestion des impôts : la location non meublée
En France, la location des logements non meublés a le vent en poupe dans le domaine de l’immobilier. En effet, ce type de location contraint le locataire à équiper l’appartement selon ses goûts.
Incontournable dans le secteur de l’immobilier, Carbonel Lauron Immobilier vous propose ses services qui s’accorderont très certainement à vos attentes.
Cette agence immobilière fait partie des meilleures agences immobilières proposant leur expertise dans la branche de la location nue.
Les taxes relatives à la location non meublée prennent en compte 3 types de biens immobiliers parfaitement distincts.
Il s’agit :
- Des logements non meublés mis en location ;
- Avec des bâtiments destinés à des activités administratives, industrielles, commerciales et autres ;
- Des parcelles.
Cependant, il faut remarquer que l’imposition de ce type de location n’est pas la plus prisée. Elle présente plusieurs points complexes qui ne permettent pas sa détermination. De plus, bon nombre de propriétaires ont des difficultés à anticiper la fiscalité.
Deux approches sont possibles quand on parle de la fiscalité de la location nue. Il s’agit essentiellement de l’imposition suivant le régime réel et le régime micro-foncier.
Le régime micro-foncier en location non meublée (location nue)
Dans le cadre de la location nue, lorsque les revenus fonciers annuels d’un propriétaire sont inférieurs à 15 000 euros et que ce dernier ne soit pas sous le régime particulier, il peut donc souscrire au régime micro-foncier. Il peut s’agir d’un monument historique.
Comprendre le régime micro-foncier
Le régime micro-foncier permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction dans l’imposition. En effet, l’imposition ne frappe que 70 % des revenus fonciers. Un taux de 30 % est donc appliqué comme abattement.
Cette taxation est calculée en fonction des cotisations sociales (CSG-CRDS) à 17,2 % et du taux de Tranche Marginale d’Imposition (TMI).
Étude de Cas d’un propriétaire soumis au régime micro-foncier
Supposons que votre revenu foncier annuel est de 15 000 euros et votre taux de Tranche Marginale d’Imposition est fixé à 30 % :
S’agissant d’un régime micro-foncier, vous allez bénéficier de 30 % d’abattement sur revenu foncier soit 4 500 euros alors vos taxes seront payées sur les 70 % de revenu foncier restant soit 10 500 euros.
10 500 x 30 % = 3 150 euros d’impôt sur revenu
10 500 x 17,2 % = 1 806 euros de CSG-CRDS
La taxe que vous aurez à payer sera estimée à 4 956 euros soit 49,56 % des revenus locatifs annuels. Malgré ces avantages, ce régime présente quelques inconvénients dont le principal est la non-considération des charges assurées par le propriétaire dans le calcul.
Ce régime serait des plus avantageux si vos charges déductibles sont minimes. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à adopter un régime réel.
Le régime réel en location non meublée
De nos jours, c’est le régime réel en bail non meublé qui est le plus accessible.
En effet, tout comme le régime micro-foncier, il se base sur le revenu foncier annuel à la seule différence qu’il n’est applicable que si ce revenu est supérieur à 15 000 euros.
Par ailleurs, il offre la possibilité aux propriétaires qui gagnent moins de 15 000 euros de bénéficier de ce mode d’imposition en effectuant une demande.
De plus, il est à noter qu’il est possible de soustraire des loyers perçus les charges d’exploitation.
Quelles sont les charges qui peuvent être déduites des revenus fonciers ?
Plusieurs charges sont déductibles des revenus fonciers dans le régime réel. Au nombre de celles-ci, on distingue les frais de gestion, les primes d’assurance, les intérêts d’emprunt, les travaux d’entretien sauf ceux en lien avec des agrandissements ou la création, les diverses charges puis les taxes et les impôts divers.
Ainsi, les impositions s’appliqueront au résultat net de l’activité et non au revenu brut.
Étude de cas d’un propriétaire soumis au régime réel
Si l’on suppose que vous percevez un revenu locatif annuel de 15 000 euros avec des charges déductibles s’élevant à 5000 euros, votre taxe sera calculée comme suit :
15 000 – 5 000 = 10 000 euros de revenu imposable
10.000 x 30 % (TMI) = 3 000 euros d’impôts sur revenu
10.000 x 17,2 % (CSG-CRDS)= 1 720 euros
Ceci étant, la taxe à payer s’élève à 3 720 euros soit 37,20 % des loyers encaissés. Notons que grâce à de bonnes astuces, il est possible de réduire l’imposition.
Qu’est-ce que c’est le déficit foncier ?
De nos jours, il est fréquent de se retrouver face à une niche fiscale encore appelée « déficit foncier ». Cette dernière permet aux propriétaires de payer moins d’impôt sur les baux non meublés. Cependant, elle n’est pas encore connue de tous.
Quel est le principe de fonctionnement du déficit foncier ?
Le déficit foncier suit un principe qui n’est pas du tout complexe. Grâce au déficit foncier, plus de charges sont créées par opposition aux loyers perçus.
Cela est plus perceptible lorsque vous lancez de grands chantiers (la meilleure solution) ou lorsque vous investissez plus que vous ne gagnez (ce n’est pas une bonne idée).
Dans le cas où vos charges seraient supérieures aux loyers perçus, vous aurez un résultat fiscal qui sera négatif. Par conséquent, vous ne serez pas assujettis au paiement de taxes sur revenus fonciers. Néanmoins, il sera déduit du revenu brut de la première année le déficit si ce dernier est inférieur ou égal à 10 700 euros ; ce qui va induire une réduction des taxes sur le revenu.
Par ailleurs, la portion du déficit supérieur à 10 700 euros pourra être enregistrée et déduite des revenus fonciers que vous percevrez les dix prochaines années.
En 2018 et 2019, lorsque vous décidez de lancer un chantier, le mode de calcul du déficit diffère.
En cas de difficultés à la compréhension, rapprochez-vous des experts de
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Ne perdez donc plus un instant, contactez au plus tôt ces professionnels.
Si vous désirez réduire votre imposition, voici quelques astuces très utiles :
Vous avez sans doute remarqué que l’imposition des baux non meublés n’est pas aussi avantageuse.
Malgré les différentes astuces, comme le déficit foncier, pouvant être adoptées pour réduire les impôts, l’on finit toujours par les payer. Afin de réduire au maximum vos charges fiscales, il vous est suggéré de vous lancer dans la location meublée.
Par opposition à la location non meublée, cette dernière présente assez davantage en matière de fiscalité. En outre, elle permet de mieux satisfaire les besoins des consommateurs de cette ère en matière de service immobilier comme la location de courte durée.
Comme exemple d’offreur de service immobilier sur mesure, Carbonel Lauron Immobilier s’illustre par ses compétences et son expertise. Cette agence immobilière propose des appartements meublés adaptés à tous les goûts.
Avez-vous envie de vos revenus fonciers liés à la location nue ? Souhaitez-vous associer la location non meublée et la location meublée ? Pas de panique ! Il vous suffit de vous en donner les moyens.
Pour cela, l’une des options les plus fiables serait de passer par l’intermédiaire d’une agence immobilière de confiance comme que Carbonel Lauron Immobilier.
Vous aurez une garantie sur vos investissements. Ne commettez surtout pas l’erreur d’ignorer cette piste. Elle est simple et promet de vous faire gagner assez de ressources.
Approfondissement dans la connaissance de l’imposition immobilière
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