Le géomètre-expert est ce professionnel connu pour effectuer la délimitation des parcelles. Cependant, il s’agit là d’une partie de ses attributs qui se sont étendus ces dernières années.
Aujourd’hui en France, lorsque vous faites appel à un géomètre-expert comme conseillé par Carbonel Lauron Immobilier dans le cadre d’un projet immobilier, vous êtes sûr de profiter d’une flopée de compétence.
Qu’est-ce la profession de géomètre-expert ?
Elle a été fondée par la loi du 7 mai 1946. Cette dernière a confié à tous ceux qui portent ce titre le droit de représenter de façon exclusive le service public dans la délimitation des terres. De fait, le géomètre-expert est le seul capable de réaliser des activités de bornage, c’est-à-dire de délimitation des parcelles voisines.
Il est également le seul professionnel qui dispose de l’habilitation nécessaire pour dresser des documents et plans topographiques correspondant aux bornages réalisés.
La Loi du 7 mai 1946 a également institué l’Ordre professionnel des Géomètres-Experts (OGE) qui est chargé de représenter leurs intérêts auprès du pouvoir public. L’OGE doit aussi s’assurer que tous les géomètres-experts respectent les règlements et les lois qui régissent l’exercice de leur activité. C’est à l’OGE que l’on doit l’évolution du métier.
Cette évolution qui a été motivée par celle technique et juridique. Par les questions de développement durable qui sont de plus en plus croissantes et par l’internationalisation notamment à l’échelle européenne.
Quels sont les rôles d’un géomètre-expert ?
Contrairement à ce que l’on pense, le géomètre-expert intervient sur plusieurs fronts. Mais son rôle principal reste le bornage qui est le plus connu de tous.
Les opérations de bornage : un rôle fondamental pour le géomètre-expert
Le bornage est la délimitation des propriétés foncières. Il nécessite certaines connaissances techniques et juridiques. Bien entendu, ces dernières années, tout comme les autres sciences de la terre, ces connaissances ont connu une évolution accélérée.
D’après le Code civil (article 646), tout propriétaire est en droit de requérir de la part de son voisin un bornage de leurs terrains contigus. Le refus de ce dernier peut donner lieu à un litige que seul le géomètre-expert est en mesure de régler. Il va réunir les deux parties en cause, examiner les plans et actes de propriétés et déterminer avec précision la superficie de chacun des propriétaires.
Il faut savoir qu’en cas de litige, la procédure de bornage peut être effectuée à l’amiable ou sous contrôle judiciaire. Ce dernier cas suppose une demande du tribunal qui reçoit un rapport d’expertise sur la base duquel il donne son jugement. Ce jugement se solde souvent par l’application d’une délimitation.
L’activité de bornage a connu une certaine croissance en raison des Autorisations D’occuper le Sol, qui est une loi d’octobre 2007. Couplée à la loi S.R.U de décembre 2000, elle stipule le bornage obligatoire de tous les terrains à visée constructive. C’est-à-dire, toutes les propriétés qui doivent recevoir un bâtiment. Ainsi, dorénavant, ne serait-ce que pour réaliser une simple division d’un terrain à bâtir, il faut voir recours à une opération de bornage.
Les compétences des géomètres-experts s’élargissent donnant lieu à un autre rôle
Les géomètres-experts ne sont plus simplement chargés d’effectuer des activités de bornages. Leur champ d’intervention s’élargissant, ils peuvent désormais prodiguer des conseils techniques et juridiques de même que des conseils de gestion et d’aménagement à des interlocuteurs privés et publics. Ils sont donc devenus incontournables dans les secteurs de l’immobilier, de l’urbanisme ou de la construction.
Ce rôle de conseiller s’est développé auprès des collectivités locales. Grâce à la politique de décentralisation qui a été initiée à partir de 1982 en France. La loi du développement des territoires ruraux créée en 2005 a également renforcé ce rôle.
Désormais, les départements et les régions ont en charge l’aménagement du réseau routier ou encore celui du domaine foncier agricole et forestier. Ce qui justifie l’élargissement des rôles des géomètres-experts qui doivent effectuer les missions suivantes.
- Cartographier et rédiger les documents d’urbanisme réglementaires.
- Mettre en place les Systèmes d’Informations Géographiques (SIG).
- Optimiser le patrimoine foncier des communes.
- Conseiller sur les aspects financiers et juridiques dans le cadre des opérations d’aménagement.
- Réaliser des missions d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre pour les réseaux, voiries, infrastructures, etc.
Certaines missions sont spécifiques aux interlocuteurs privés (entreprises ou particuliers). Il s’agit :
- des consultations juridiques en matière de constructions de terrains,
- d’aides aux démarches administratives (autorisation de lotir, obtention de certificat d’urbanisme, etc.),
- d’établissement de diagnostics immobiliers,
- de plans dans le cadre des demandes de permis de construire,
- d’établissement ou de modification de document de copropriété,
- d’expertise immobilière.
Un métier qui va continuer à se développer
Bien que cette profession semble avoir connu des évolutions inespérées, elle n’est encore qu’à ses prémices. On note par exemple le Référentiel Foncier Unifié (R.F.U) qui est un portail de données géoréférencées. Il sert comme support de mutualisation des données relatives au foncier (bornages) et aux droits d’occupations des sols. On peut également se référer au réseau GPS Teria qui sert à obtenir en temps réel, des informations de positionnement précises et centimétriques.
Tous ces outils aident à mettre les géomètres-experts comme conseillé par l’agence Carbonel Lauron Immobilier au cœur de la politique de développement durable. D’ailleurs, la profession a adopté une charte spécifique signée par le MEEDDAT.
On peut également mentionner la mise en place de la plateforme européenne commune signée par plusieurs pays du continent qui montre aussi la volonté de moderniser la profession. Il y a aussi la création du France International Expertise Foncière (Fief) qui permet de mettre en relation des experts internationaux qui débattent sur des questions de politiques foncières, de développement de territoires et d’aménagement de l’espace.
De nombreux objectifs de réforme dans la formation vont ouvrir sur un plus grand engouement des candidats. Dans le but de répondre aux besoins croissants du domaine d’application de la profession de géomètres-experts.
Si vous avez besoin d’un de l’expertise d’un géomètre-expert, n’hésitez à joindre Carbonel Lauron Immobilier.
