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Qu’est-ce que le régime de l’indivision ?

Qu’est-ce que le régime de l’indivision ?

par Sylvain Carbonel | Août 23, 2021 | Blog, Conseils immobilier

On parle de l’indivision lorsqu’on se retrouve dans une situation juridique où il existe au moins deux propriétaires pour un même bien. Loin d’être un litige, elle représente une situation de droit de propriété. Partagé entre plusieurs personnes au sujet d’un bien...
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