Si vous avez l’intention de devenir propriétaire d’une maison que vous êtes sur le point de construire. Il vous faut disposer de certaines informations qui vous seront très utiles.
Tout constructeur doit impérativement œuvrer pour l’obtention d’une assurance construction et pas n’importe laquelle. Il doit s’assurer d’y inclure la garantie décennale. Afin de se mettre à l’abri de toutes sortes de situations désastreuses liées à votre construction.
Valable pour 10 ans, la garantie décennale des assurances construction exige une meilleure maîtrise de toutes ses implications afin d’assumer pleinement son rôle.
Carbonel Lauron Immobilier vous dévoile l’essentiel sur cette garantie.
La garantie décennale, de quoi s’agit-il ?
Pour bâtir une nouvelle construction ou pour la rénover en lui donnant un coup de neuf par des travaux de grande envergure. Il est fortement recommandé de prévenir tous types de risques éventuels qui pourraient représenter une menace pour votre construction. Cette responsabilité incombe plus aux entreprises chargées de la construction ou de la réfection.
Ce faisant, une bonne protection est mise en place pour protéger les installations et les ouvriers qui sont chargés de la construction du bel ouvrage. Que vous, propriétaire, auriez commandité. C’est d’ailleurs une exigence du Code civil qui, en son article 1792, rappelle clairement les responsabilités à assumer par les entreprises dans le cadre de la construction d’une demeure.
Le code civil
Cette clause du Code civil met plus l’accent sur l’importance de prévenir les éventuels vices de construction pour le bien de tous.
C’est dans cette optique que la garantie décennale trouve tout son sens. Cette dernière est une garantie qui s’assure de couvrir les dégâts éventuels qui peuvent empêcher le propriétaire de l’habitation de jouir de son droit.
Les dommages qui pourraient survenir sont de diverses natures. Certains peuvent être en rapport avec la résistance du sol ou la défectuosité des matériaux de construction. D’autres pourraient être liés à de mauvaises manipulations des ouvriers qui se chargent de la construction. Cette garantie constitue une autre prévention face à toutes ces menaces.
Encore appelée assurance responsabilité professionnelle du constructeur, la garantie décennale exige des preuves tangibles pour sa mise en application. Cela est également prévu par les clauses du Code civil en son article 1792.
Faut-il nécessairement souscrire à une garantie décennale ?
La garantie décennale est une obligation. Il s’agit d’une disposition légale, sans recours, qui engage tous les constructeurs qui sont tenus de s’y conformer. Elle couvre ainsi tous ceux qui mettent en place un édifice. Ce n’est surement pas les experts de Carbonel Lauron Immobilier qui vous diront le contraire. Mieux, ils s’accordent parfaitement avec ces informations au sujet du caractère obligatoire d’une garantie décennale.
Qui est habilité à souscrire à l’assurance décennale ?
L’assurance responsabilité professionnelle du constructeur doit être souscrite par tout constructeur professionnel qui a la charge de la construction ou de la réfection de l’habitation. Ou qui est impliqué dans cette activité. Autrement, il s’agit des personnes portant les attributs suivants :
- Les promoteurs immobiliers ou les constructeurs de demeures individuelles dont les capacités sont semblables à celles du propriétaire ou du commanditaire de l’ouvrage concerné ;
- Les travailleurs, les ouvriers, les architectes et tout autre particuliers reliés de près ou de loin à la construction d’un logement ou à sa réfection ;
- Les propriétaires bailleurs de maisons et autres.
Le contrat d’assurance
Tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont impliqués dans la conception. Ou l’élaboration du bien immobilier sont dans l’obligation de s’assurer qu’il existe une telle option dans leur contrat d’assurance.
Cette démarche permet d’être rassuré du bon déroulement des travaux enclenchés.
Il est important de ne surtout pas confondre la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage. Cette dernière offre une protection au commanditaire d’une construction ou d’une habitation. Elle le couvre face aux éventuels accidents qui pourraient survenir lors de la construction de son bien immobilier.
Cette forme d’assurance doit obligatoirement être souscrite par le propriétaire de l’ouvrage. C’est-à-dire celui qui ordonne la construction du logement en question. La garantie décennale fait suite à la couverture qu’apporte l’assurance dommages ouvrage. Il faut y souscrire à titre préventif, car elle intervient en amont (pendant la construction). Quant à la garantie décennale, elle est plus profitable après la construction.
Quelle est la validité d’une garantie décennale ?
Une garantie décennale doit être souscrite avant l’entame du chantier de construction puisque l’attestation qui prouve la souscription de la garantie doit faire partie des documents à fournir au propriétaire. Cela s’explique aussi par le fait qu’elle permet de s’assurer de la date de démarrage des travaux.
Elle s’étend sur une période de 10 ans. Et prend effet dès lors que le contrat de construction est effectif et signé entre les parties prenantes. Cette forme d’assurance ou de garantie n’est pas flexible et met en jeu la responsabilité des dirigeants du chantier par rapport à l’initiateur des travaux, mais aussi à ses futurs occupants (s’ils sont différents du propriétaire). Autrement dit, les détenteurs de la garantie décennale devront répondre des dégâts à toute personne occupant légalement les lieux pendant toute la période de validité de la garantie.
Que prend en compte une garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les risques semblables à l’assurance dommages ouvrage.
Il s’agit entre autres des dommages qui altèrent certains matériaux de construction précieux. Les dommages qui sont en rapport avec la survie ou la durabilité du logement (qui peut d’ailleurs s’avérer être inapte à l’hébergement des personnes en cas de mauvaise construction) sont également pris en compte. Les vices et les malfaçons qui portent atteinte à la résistance et à la stabilité de l’habitation ne sont pas non plus en marge de la garantie.
Il faut noter qu’une assurance décennale prendra aussi en compte les défaillances. Les défaillances en lien avec la solidité et la conformité de la construction. Faites confiance à Carbonel Lauron Immobilier et laissez-vous satisfaire autrement par la qualité et la justesse des prestations.
Les exclusions d’une garantie décennale
La garantie décennale ne supporte pas d’office tous les dégâts liés à la construction de vos logements. En effet, les petits travaux de construction qui n’agissent pas sur la solidité du logement. Ne sont pas concernés par l’assurance responsabilité professionnelle du constructeur. La garantie ne couvre donc pas la conception des portes, des fenêtres, et des autres installations de très petite envergure pour une construction.
Par ailleurs, une assurance décennale n’entrera pas en jeu lorsqu’il s’agit d’un vice en rapport avec un tiers dans l’utilisation d’un matériel de construction non conforme.
Le constructeur
Le constructeur devra entamer une action en justice contre ce dernier. Il en est de même pour les cas de cause étrangère (incendie, vandalisme, sabotage, catastrophe naturelle, etc.) ou de faute lourde du propriétaire lui-même. En effet, dans le dernier cas, le propriétaire peut lui-même engendrer des dommages qui affecteront très sévèrement son ouvrage.
Ainsi, tout ce qui sera fait de manière intentionnelle ou volontaire et qui porterait atteinte au bon état de la construction n’est simplement pas pris en compte par la garantie décennale. Cela s’applique aussi quand votre logement devient défectueux à cause de sa durée ou commence par ne plus être habitable sans aucune cause effective.
En tout état de cause, plus aucune couverture ne sera effective pour une construction ou une maison endommagée. Dont la garantie décennale a expiré. Dans le même temps, il n’existe pas encore, de manière formelle, une limitation sur le plafond du montant de la couverture due à la souscription d’une garantie décennale.
Carbonel Lauron Immobilier reste et demeure une référence dans le domaine de l’immobilier. Vous pouvez vous fier à son professionnalisme et à son expertise. L’équipe de Carbonel Lauron Immobilier est disposée à vous accompagner. Et à vous satisfaire grâce à une écoute attentive et à un personnel très qualifié.
