De façon générale, le notaire est une personne ayant étudié le droit. Et disposant de connaissances poussées sur les problèmes juridiques et fiscaux. De ce fait, il peut servir de conseiller et de guide pour d’autres personnes peu familières à ce domaine.
Considéré comme un officier public, le notaire a pour mission légale d’authentifier. Et de conserver les actes tels que définis par l’ordonnance datant du 2 novembre 1945. Il est donc recommandé de se diriger vers un notaire. Lorsque vous désirez donner à vos actes ou à vos contrats le caractère authentique dont l’autorité publique est détentrice. Vos documents seront ainsi datés, conservés et copiés pour être délivrés sous forme de copie exécutoire (grosses) et de copie authentique (expéditions).
En tant que partenaire de Carbonel Lauron Immobilier, le notaire se chargera de vous fournir des conseils éclairés et une analyse juridique de vos litiges. Vous bénéficierez de la couverture de sa responsabilité ainsi que d’un prix fixé.
De plus, contrairement à un acte ou à un contrat contresigné ou signé sous seing privé. L’authentification notariale vous accorde une certaine sécurité sur le plan juridique.
Quels domaines couvre l’expertise du notaire ?
De la même manière que le droit a plusieurs domaines d’application, le notaire ne déroge pas à la règle.
Les actes familiaux
Les actes familiaux sont constitués des testaments, des actes de succession, des contrats de mariage, des donations entre époux, etc. Le notaire s’occupe essentiellement de ces derniers en essayant de remplir les attentes des deux parties qu’il sert. C’est-à-dire l’État et son client.
Du point de vue de l’État, le notaire doit enregistrer les documents (testaments et autres). Les authentifier et s’assurer qu’ils soient conservés sur 75 ou 100 ans (dans ce cas, le document est au nom d’un mineur).
Le notaire que Carbonel Lauron Immobilier vous affecte se doit de vous fournir des conseils justes et équitables sur des problèmes d’ordre familiaux ou personnels. De même, vous pourrez jouir des effets de l’authenticité apportée par le notaire.
Cela voudra dire que les actes authentifiés par le professionnel ont, sur le plan juridique, plus de valeur face à un autre acte.
Les collectivités territoriales
Quand il s’agit des collectivités territoriales, le notaire se charge surtout d’assurer un rôle de conseiller juridique. Il donne des conseils en matière d’urbanisme, de droit de l’environnement. De droit des collectivités territoriales et en matière d’aménagement territorial. De ce fait, il est celui qui s’assure de l’intégrité du domaine public. Ou encore celui qui se charge de rendre authentiques les transactions entre les collectivités. En outre, le notaire rédige l’acte et s’assure que les responsabilités y afférentes sont comprises et respectées. Cela permet de protéger non seulement les différentes parties, mais également le Maire.
L’entreprise
Le notaire peut intervenir dans la protection du patrimoine du chef d’entreprise, mais n’est pas souvent sollicité dans ce cadre. Du point de vue de l’État, il doit protéger le patrimoine immobilier du chef d’entreprise tout en s’assurant de la légalité des activités de la société. Quant au client, il s’attend à bénéficier des effets de l’authenticité qu’apporte le notaire. Il s’attend également à voir ses biens immobiliers protégés.
L’immobilier
Le notaire intervient également lors de la vente de biens immobiliers (terrains, immeubles, etc.) ou de la signature d’un avant-contrat. Il a des obligations distinctes vis-à-vis de l’État et du client. L’État attend de lui une totale transparence dans la tenue du fichier immobilier. Ainsi que sa collaboration pour rendre effective la collecte des taxes sur la plus-value des ventes. Le notaire a aussi un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
L’article L561-15 du Code monétaire et financier met un point d’honneur sur la conduite du notaire. En effet lorsqu’il soupçonne que les fonds entrants dans une opération inscrite dans ses livres sont de sources douteuses (infraction passible d’une peine d’au moins un an) ou que cette somme sera utilisée pour financer du terrorisme, le notaire est tenu de rendre compte de cela à Tracfin. C’est d’ailleurs depuis le 2 juillet 1998 et ensuite le 11 février 2004 que respectivement les lois no 98-546 et no 2004-130 firent modifier les prérogatives des acteurs du secteur judiciaire et appliquer la deuxième directive de l’Europe contre le blanchiment.
Le client, quant à lui, veut avoir la certitude que le bien lui appartient réellement et que cela est sans détour. Il s’attend à ce que le notaire soit le seul intermédiaire lorsqu’il s’agit de vente et cela lui apporte une certaine sécurité en matière juridique. De même, le client espère jouir des effets de l’authenticité apportée par le notaire. C’est-à-dire que les actes authentifiés par le professionnel ont plus de valeur sur le plan juridique.
Le droit rural et de l’environnement
Aujourd’hui, le notaire joue un rôle primordial dans les activités juridiques du milieu rural. Il intervient dans le processus de financement des activités agricoles dans ce milieu. Il évalue les solutions disponibles et assure la mise en place et la transmission des fonds destinés au secteur agricole. Lorsque les parties sont prêtes à se plier aux dispositions des articles L418-1 du Code rural. Le notaire peut procéder à l’authentification d’un bail cessible en dehors du cadre familial.
Carbonel Lauron Immobilier met à votre disposition un notaire qui se chargera de vous satisfaire, peu importe votre problème.
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