Le nouveau chèque premier logement. Vous en avez peut-être entendu parlé mais de quoi s’agit-il?
Aujourd’hui, mardi 20 février 2018. Nous avons reçu l’équipe de la maison du logement. Afin de parler de la subvention premier logement. La ville de Marseille a mis en œuvre une convention. Pour une aide à l’accession-rénovation dans le grand centre ville (1er arr au 6e arrondissement de Marseille).
La convention couvre la période 2017 (depuis le mois d’avril) jusqu’en 2020. Et il s’agit d’un partenariat avec la banque populaire méditerranée, la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier), l’UNIS (l’union des syndicats de l’immobilier), la Fédération des Promoteurs Immobiliers de Provence, la Chambre des Notaires et l’agence départementale d’information sur le logement des Bouches du Rhône.
Premier logement
La convention permet aux primo-accédant remplissant les conditions d’obtenir une subvention entre 6’000€ et 10’000€ selon les conditions :
- Sans enfant : 6’000 €
- Ménage avec 1 enfants : 8’000 €
- Avec 2 enfants : 10’000 €
Les conditions d’éligibilités sont les suivantes :
- Primo accédants : personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
- Ayant justifié d’un avis d’imposition, un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas le plafond des ressources PLS (prêt locatif social). Les revenus fiscaux de référence les plus favorables entre l’année N-2 et N-1 sont pris en compte.
- les profils qui s’engagent à affecter le logement à leur résidence principale (occupé plus de 8 mois par an) pour une durée de 5 ans à compter de la signature définitive.
- le plafonnement de l’apport personnel des ménages concernés est fixé à 40% maximum de l’acquisition frais de notaire compris.
Et finalement, il faudra fournir les pièces et documents suivants lors de la prise de rendez-vous (contrat de réservation, avis d’imposition, bulletins de salaire, etc).
Les logements éligibles :
- Construit depuis plus de 15 ans,
- Vendu au prix maximum de 2250 euros/m2 de surface loi carrez,
- Localisé dans les arrondissement centraux de Marseille, soit du 1er au 6ème arrondissements,
- Se situer dans une copropriété dans le niveau d’impayés ne met pas en difficulté l’équilibre financier et la gestion de la copropriété,
- Le logement ne doit pas se situer dans une copropriété dépourvue d’instances de gestion, ni en plan de sauvegarde, ni dans un immeuble en état d’insalubrité et/ou de péril et/ou d’insécurité des équipements communs. Donc, il ne doit pas être concerné par un dispositif de lutte contre l’habitat indigne,
- La typologie devra être en adéquation avec la taille du ménage.
Les travaux de rénovations :
Pour obtenir le certificat d’éligibilité, le futur acquéreur devra prévoir un montant de travaux correspondant à minima à 10% du montant d’acquisition (hors frais de notaire et hors frais d’agence).
NB : Les travaux susceptibles de déclencher la subvention s’adosseront aux travaux éligibles du PTZ actuel dans l’ancien.
En résumé, des meubles et équipements sont exclus du dispositif. Notamment les meubles et équipements de cuisine (cuisine équipée). Les meubles de salle de bain, les appareils électroménagers, la vidéo protection. La climatisation et les travaux de décorations.
En conclusion, il s’agit d’une raison supplémentaire d’acheter et d’investir dans le centre ville de Marseille.
Comme nous l’avons déjà mentionné, si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à revenir vers moi.
Car nous travaillons en collaboration étroite avec l’équipe du logement.
Si vous avez besoin de conseil pour monter votre agence immobilière, ou réussir comme agent immobilier, vous pouvez me contacter.
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