On parle de l’indivision lorsqu’on se retrouve dans une situation juridique où il existe au moins deux propriétaires pour un même bien. Loin d’être un litige, elle représente une situation de droit de propriété. Partagé entre plusieurs personnes au sujet d’un bien unique. Il s’agit ainsi d’une alternative qui allège énormément la gestion du bien concerné.
Opter pour l’indivision pour des achats collectifs
Il existe plusieurs alternatives qui se présentent à vous pour vos achats collectifs. L’indivision, l’une d’elles, offre plus de facilités aux propriétaires lors de leur acquisition. En plus d’être peu exigeante, elle ne demande généralement pas une lourde procédure pour sa mise en œuvre.
L’exercice du droit de propriété sur le bien acquis en indivision est fonction de l’apport financier de chaque propriétaire au moment de l’achat. Acquérir un logement en indivision est donc une option simple et pratique. Surtout pour les concubins et les amoureux qui désirent partager le droit de propriété. Si vous êtes novice en la matière, CARBONEL LAURON IMMOBILIER saura vous guider durant tout le processus d’indivision.
Procédure d’achat dans ce régime
Pour des acquéreurs qui désirent acheter en indivision, plusieurs préoccupations subsistent. Tant au sujet des avantages qu’ils tirent d’un tel mode d’achat qu’à la façon dont seront calculées les parts des ayants droit. CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous accompagne le long de vos procédures immobilières et vous en allège considérablement les tracasseries y afférentes.
Quelques risques associés à l’indivision
Les propriétaires qui partagent les droits de propriété sur un bien acquis par indivision sont appelés les indivisaires. Ils possèdent des droits sur le bien concerné les uns au même titre que les autres. Pour toute résolution d’un litige ou prise de décision, chaque indivisaire doit nécessairement se prononcer. Sauf pour de très rares cas d’exceptions.
Les charges relatives à la gestion du bien doivent également être supportées par chaque propriétaire. Et proportionnellement à sa contribution pour l’acquisition du bien. Il importe, pour chaque propriétaire, de prendre la peine de bien apprécier les situations de désaccords qu’il pourrait advenir au sujet de l’immeuble avant de se lancer dans son acquisition en indivision.
Par ailleurs, vous devez savoir que l’accord qui a fait naître le régime d’indivision peut se rompre à tout moment. Selon la loi, les indivisaires ne sont pas contraints de rester indéfiniment dans un tel régime. Ainsi, dès lors qu’un propriétaire déciderait de ne plus vouloir en faire partie. Il est totalement libre de mettre en vente ses droits de propriété.
Dans ce cas, si aucun copropriétaire ne souhaite racheter la quote-part de celui qui les met en vente. Le bien devra purement et simplement être cédé.
Que faire pour se préserver des risques liés à ce statut ?
Vous pouvez toujours éviter de tels désagréments en vous alliant à CARBONEL LAURON IMMOBILIER.
L’agence ou le notaire dispose de la compétence requise pour vous mettre à l’abri de toute situation conflictuelle en rapport avec ce mode d’acquisition, en vous aidant à établir une convention pour anticiper ces litiges.
La convention d’indivision
Les risques en rapport avec l’indivision peuvent être anéantis par une simple convention d’indivision. De plus, elle est une disposition écrite (par le notaire) qui permet de rappeler les droits de propriétaires sur le bien indivis et d’éviter la mésentente entre les copropriétaires.
Non seulement cette convention prendra en compte toutes les spécificités que vous voudriez bien y inclure et ne vous soumet pas pour autant à des obligations lourdes ou imposantes. Au terme de sa validité, une tacite reconduction suffira pour assurer son renouvellement immédiat.
En conséquence, rappelez-vous tout de même qu’une convention d’indivision est destinée à régulariser les implications du caractère indivis que revêt l’acquisition d’un bien par cette méthode. Ce faisant, les indivisaires s’entendent entre eux pour décider des conditions et modalités de gestion du bien. Pour une convention à durée indéterminée, le bien en rapport devient de fait inaliénable. Lorsqu’une durée lui est fixée, elle ne peut excéder une période de 5 ans.
Pour vos conventions d’indivision en rapport avec un bien immobilier, l’agence CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous guide et vous conseille sur les clauses à insérer chez un notaire.
Que faire en situation de litige ?
Si, pour une raison ou une autre, la vente du bien est contestée par un indivisaire, une permission d’aliénation peut être perçue de la part d’un tribunal de première instance, afin de permettre aux autres indivisaires de procéder à la vente effective du bien.
Toutefois, les avis favorables doivent représenter au minimum les 2/3 de l’ensemble des propriétaires du bien. Là encore, CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous propose ces services et ne demande qu’à respecter vos exigences.
Autres cas d’indivision
Ceux qui finissent par rejoindre un régime d’indivision ne le préméditent pas toujours. Cela peut être une situation imprévue qui survient des suites d’un décès tragique et prématuré. Il peut également s’agir d’une succession précipitée entre des héritiers au sein d’une communauté ou d’une famille.
En conclusion, elle peut même résulter des conséquences d’une rupture nuptiale. On distingue donc l’indivision successorale et l’indivision post communautaire qui sont des cas d’indivision présents en France et ailleurs.
Alors qu’elle soit sur consentement propre ou pas, il importe d’en connaitre les contours pour mieux asseoir sa mise en œuvre.
