Dans le secteur de l’immobilier, il existe une multitude de compétences requises pour mieux exercer ses fonctions. Les professionnels aguerris de Carbonel Lauron Immobilier l’ont compris et ne sont donc pas en marge des dispositions légales de ce secteur d’activité.
La formation Loi Alur est tout simplement une formation obligatoire pour tout agent exerçant dans le secteur de l’immobilier. Cette disposition s’aligne sur les impératifs de la loi Hoguet. Elle vise au renforcement des compétences des agents immobiliers présents sur le marché. Il est prévu un quota minimal d’heures de formation qui est de 48 heures.
Cette formation continue permet donc de perfectionner le profil des agents immobiliers et d’améliorer leur connaissance. Afin qu’ils continuent de fournir des services de premier choix au public.
Les modalités de déroulement de ladite formation sont prévues par le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (JORF du 21 février). Ce dernier précise les conditions de déroulement des activités prévues dans le cadre du renforcement des aptitudes des agents immobiliers au titre de chaque session.
À qui est destinée la formation loi Alur ?
L’obligation de prendre part à la formation continue pour plus compétitif dans le domaine de l’immobilier est valable pour les profils ci-après :
- les agents immobiliers, les syndics ou toutes personnes morales ou physiques voulant améliorer ses connaissances dans le domaine concerné ;
- Les gestionnaires, les directeurs d’entreprise ou d’établissement, les chefs d’agence,
- Pour les employés, les salariés et les divers agents commerciaux exerçants ou voulant exercer dans le secteur de l’immobilier.
- Comment s’effectue la formation loi Alur ?
Quelle est la masse horaire pour une telle formation ?
Pour un agent immobilier ou pour un administrateur des biens/syndic. La durée de la formation loi Alur est de 42 heures. Elles seront réparties équitablement sur trois années consécutives, soit 14 heures par an.
Le quota horaire par année est utilisé selon le bon vouloir des participants et des formateurs.
L’obligation de formation continue Loi Alur s’impose aux acteurs de quels domaines ?
Pour suivre une formation Loi Alur, votre corps de métier doit y convenir ou vous le permettre. Votre activité doit donc être compatible à la formation. Que vous soyez un administrateur de biens, un agent immobilier ou encore un syndic, vous devez suivre cette formation.
Pour avoir plus d’information sur la formation loi Alur, n’hésitez pas à faire appel à Carbonel Lauron Immobilier.
Entre autres, votre activité doit se rapporter aux aspects économiques, juridiques, commerciaux, déontologiques et techniques en lien avec l’immobilier en général. Au cours de la formation continue, vous bénéficierez non seulement d’environ 2 heures d’initiation aux implications déontologiques, mais également la participation à certaines actions.
En conséquence, il s’agit entre autres d’un rajustement des compétences, d’une amélioration du niveau de connaissances des acteurs professionnels, une formation dédiée à la transition énergétique et au développement durable. Pour finir, il est à noter que l’enseignement peut prendre 3 h par an et la participation à des colloques 2 h sous certaines conditions.
Qui sont ceux qui sont à même de dispenser ou de délivrer des formations continues ?
Sont habiletés à délivrer cette formation les institutions qui sont officiellement enregistrées et reconnues. De même, les organismes de formations dont les activités sont connues et sont en cours d’enregistrement sont aussi autorisés à délivrer une telle formation.
Outre les formateurs de Carbonel Lauron Immobilier, ceux du réseau Immo-formation.fr peuvent aussi donner une formation continue sur la loi Alur.
Au terme de la formation, une attestation peut-être délivrée et transmise aux participants. Ladite attestation pourra être utilisée lors du renouvellement de la carte professionnelle. Directement au niveau de la chambre de commerce et de l’industrie.
En ce qui concerne l’attestation des agents commerciaux et des salariés, elle est remise à l’agence affiliée qui se chargera de la délivrer au titulaire adéquat.
De quand date le caractère obligatoire de la formation loi Alur ?
La formation continue loi Alur des agents immobiliers est devenue obligatoire à partir du 1er avril 2016. Cependant tous les agents professionnels concernés étaient tenus de suivre cette formation à compter de ce moment-là. Toutefois, il était prévu que pour les personnes dont les cartes arrivaient à expiration en 2016, un délai de grâce pour qu’il régularise au plutôt leur situation.
Ainsi, pour les cartes professionnelles devant expirer en 2016, la vérification du suivi de la formation ne sera pas effective. Pour les cartes expirant en 2017 et en 2018, le titulaire doit respectivement justifier 14 heures et 28 heures.
Il est à retenir que les cartes professionnelles ont, depuis le 24 mars 2014, une validité de 3 ans. Les cartes délivrées dans la période allant du 1er juillet au 30 juin 2015 ne seront plus valables après juillet 2018.
Qu’encourt-on en cas de non-participation à la formation loi Alur ?
Si vous ne suivez pas la formation loi Alur. Il vous sera difficile, voire impossible, de procéder au renouvellement de votre carte professionnelle. Cette disposition est prévue et appliquée aux agents immobiliers, aux syndics et aux administrateurs de biens.
Pas de panique ! Avec les professionnels de Carbonel Lauron Immobilier, vous n’aurez pas à subir une telle sanction.
L’attestation de formation continue est fournie dans deux contextes : dans un premier temps, elle peut être fournie juste après chaque formation. Puis dans un second temps, elle peut être fournie à l’entame de la procédure de renouvellement de la carte professionnelle.
Le professionnel disposant de la carte devra veiller à ce que cette obligation soit effective et remplie. Il doit avoir un œil sur le suivi effectif de la formation par tous les concernés. Cependant, la demande de renouvellement doit être effectuée deux mois avant l’expiration de la carte du professionnel.
Une formation loi Alur, doit-elle nécessairement aborder les questions déontologiques et parler de la discrimination ?
Jusqu’ici, une formation continue loi Alur, doit aborder la déontologie. Et ceci pendant une durée minimale de 2 heures à déduire de la masse horaire par an retenu pour dispenser la formation. Et il en est de même pour la lutte contre la discrimination.
Le rapport NOGAL propose de porter la durée de la formation de 42 heures à 45 heures. Afin d’introduire dans la formation la lutte contre la discrimination. En effet cette proposition est survenue après que d’ SOS RACISME ait remarqué que la discrimination est pratiquée par les agences immobilières.
Procédure de prise en charge des frais pour la formation loi Alur
Pour finir, si vous êtes un professionnel, comme Carbonel Lauron Immobilier, vous souscrivez certainement à OPCA.
Il s’agit de l’organisme paritaire collecteur agréé. Son rôle est de coordonner la collecte et la gestion des cotisations à caractère obligatoire. Pour les entreprises afin d’assurer la formation professionnelle de leur agent.
On en distingue une bonne vingtaine en France. En conclusion ces organismes prennent, à défaut de la totalité, la majeure partie des coûts de formation. Pour être en relation avec ces organismes, les conditions sont assez différentes et diversifiées.
En définitive, si vous désirez bénéficier d’une prise en charge. Il faudra contacter les AGEFICE (pour les dirigeants), les AGEFOS (pour les salariés) et les FIFPL (pour les mandataires indépendants). Carbonel Lauron Immobilier saura vous accompagner dans la soumission des devis.
